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La cession d'entreprise est une opération complexe qui doit être soigneusement préparée. Il existe plusieurs types de cession d'entreprise, chacun ayant ses propres avantages et inconvénients. Le choix du type de cession le plus approprié dépendra de plusieurs facteurs, tels que la structure juridique de l'entreprise, les objectifs du cédant et du repreneur, et la situation financière de l'entreprise.
La cession de parts sociales ou d'actions est la forme la plus courante de cession d'entreprise en Belgique. Dans ce cas, le cédant vend ses parts sociales ou ses actions dans la société au repreneur. Cette opération permet au cédant de se retirer complètement de l'entreprise.
Procédure relativement simple
Permet au cédant de se retirer complètement de l'entreprise
Possibilité de négocier un prix de cession plus élevé
Le repreneur reprend également les dettes de la société
Le cédant est soumis à la fiscalité des plus-values
Impact potentiel sur le personnel de l'entreprise
La cession d'actifs consiste à vendre tout ou partie des actifs de l'entreprise au repreneur. Les actifs peuvent inclure le matériel immobilier, le matériel roulant, les stocks, les brevets, les marques, etc.
Permet de céder uniquement les actifs souhaités
Le cédant n'est pas soumis à la fiscalité des plus-values sur la cession des actifs
Moins d'impact sur le personnel de l'entreprise
Procédure plus complexe que la cession de parts sociales ou d'actions
Nécessité de créer une nouvelle société pour le repreneur
Risque de perte de clientèle et de savoir-faire
La fusion-absorption est une opération par laquelle une société absorbe une ou plusieurs autres sociétés. La société absorbante devient alors propriétaire de tous les actifs et passifs des sociétés absorbées.
Permet de créer une entité plus forte et plus rentable
Possibilité de réaliser des synergies entre les sociétés fusionnées
Bénéfices fiscaux potentiels
Procédure complexe et longue
Nécessité d'obtenir l'approbation des actionnaires des sociétés concernées
Risque d'opposition de la part des autorités de la concurrence
L'apport-cession est une opération par laquelle une ou plusieurs personnes physiques ou morales apportent leurs biens ou droits à une société existante en échange d'actions de cette société.
Permet de transmettre une entreprise à une société existante
Possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux
Flexibilité dans la structure de l'opération
Procédure complexe et réglementée
Nécessité d'obtenir l'approbation des actionnaires de la société existante
Risque de perte de contrôle de l'entreprise
Le choix du type de cession d'entreprise le plus approprié est une décision importante qui doit être prise en concertation avec un avocat fiscaliste et un expert en cession d'entreprise. Il est important de bien comprendre les avantages et les inconvénients de chaque type de cession afin de choisir l'option qui correspond le mieux à vos besoins et à vos objectifs.
https://1819.brussels/infotheque/transmettre-rebondir-ou-arreter-lentreprisehttps://m.youtube.com/watch?v=su3ZoFjobVwhttps://bibliotheques.wallonie.be/doc_num.php?explnum_id=1631
https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot
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